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les quadricycles à moteur
Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteur ne dépasse pas 350 kg,sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4 kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.
Conditions de conduite et permis
la législation européen sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteur à partir des deux roues.
Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n'ont toujours pas besoin de BSR ni d'un permis de conduire et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).
Tous les conducteurs de quadricycles légers nés après le 31/12/1987 doivent être titulaires du BSR délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré après le 19 janvier 2013 ou d'un permis de conduire valide peu importe lequel.
Depuis le 19 janvier 2013, le BSR s'appelle désormais permis AM au sens de la directive 2006/126/CE et n'entre toujours pas dans le périmètre des permis à points. Il comporte aussi une option cyclomoteur et une option quadricycle léger.
Une voiture sans permis est un véhicule biplace et ne permet de transporter qu'un seul passager. Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur le siège avant est interdit sauf s'il est installé ,dos à la route , dans un système homologué de retenue spécialement concu pour être posé à l'avant du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aussi bien pour le conducteur que son passager et chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides ou voies express (art R 421-2 du code de la route). Il s'agit en principe de routes à deux voies dans chaque direction séparées d'un terre plein central et comportant des accès par échangeurs mais leur statut relève d'une de classement des autorités compétentes et à l'appréciation des forces de l'ordre.
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit que l'interdiction de conduire prononcée par un tribunal s'applique à tout type de véhicule y compris les voitures sans permis. Un tribunal correctionnel peut donc interdire à toute personne auteur d'un délit routier (conduite en état d'ivresse, ....) la conduite d'un véhicule sans permis.
Toute personne ayant été condamné d'interdiction de conduite d'un véhicule à moteur ne peut pas conduire de voiture sans permis.
